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CHARTE DE QUALITE ET D'ETHIQUE DE WESLEY VOUS TRANSPORTE
Dans le cadre de l’exécution du contrat de service avec WESLEY VOUS TRANSPORTE, le chauffeur partenaire s’engage à respecter la Charte de qualité et d’éthique de WESLEY VOUS TRANSPORTE.
1 -Vis à vis de WESLEY VOUS TRANSPORTE
1.1. Transport de personnes
Le chauffeur partenaire s’engage à :
• Réaliser toutes les réservations de courses et/ou de mises à disposition pour lesquelles il a donné son acceptation
• Réaliser une course et/ou une mise à disposition conforme à celle commandée par le client
• Assurer une prestation de transport de personnes sécurisée et de qualité pour ses propres clients comme pour les clients de WESLEY VOUS TRANSPORTE
• Agir avec efficacité et privilégier la qualité du service, dans l’intérêt commun des membres de la Plateforme WESLEY VOUS TRANSPORTE
• Etre ponctuel à l’heure de départ de la course et/ou de la mise à disposition ;
• Prévenir le client et/ou le passager dans les plus brefs délais en cas d’impondérable empêchant la prise en charge de celui-ci
• Fournir un équipement confortable et de qualité au client qui voyage, et qui soit adapté à sa morphologie et aux conditions climatiques
1.2. Respect des marques et gestion commerciale
Le chauffeur partenaire s’engage à :
• Ne pas porter atteinte à l’image de marque de WESLEY VOUS TRANSPORTE par des agissements incompatibles avec les règles de fonctionnement de la plateforme WESLEY VOUS TRANSPORTE et/ou avec la déontologie du métier de transport de personnes à titre onéreux
• Ne pas effectuer de démarche commerciale (distribution de cartes de visite, de prospectus, d'appel téléphonique à vocation commerciale, etc.) envers des clients réputés appartenir au portefeuille clients de WESLEY VOUS TRANSPORTE.
• Ne pas dresser une liste des coordonnées des clients réputés appartenir au portefeuille clients de WESLEY VOUS TRANSPORTE
1.3. Ethique et assurance
Le Chauffeur partenaire s’engage à :
• Fournir des informations complètes, précises et actualisées sur ses véhicules et leur(s) conducteur(s)
• Agir de bonne foi et en toute transparence
• Justifier d’un contrat d’assurance en cours de validité et adapté aux activités de transport de personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Vis à vis de la législation et de la réglementation en vigueur, le chauffeur s’engage à être en conformité avec la législation et la règlementation en vigueur applicables à la mise à disposition, sur demande, à titre onéreux, de voitures de tourisme avec chauffeur et/ou de véhicules à deux ou trois roues avec chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages.
2. Vis à vis de la législation en vigueur
2.1. Carte professionnelle
Le chauffeur partenaire s’engage à être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet de leur département et, à Paris, par le Préfet de Police, et aussi à :
• Etre titulaire d'un permis de la catégorie du véhicule considéré dont la période probatoire est achevée
• Etre titulaire d'une attestation délivrée par le préfet, après vérification médicale de l'aptitude physique
• Ne pas avoir commis d’infraction grave au Code de la route entraînant une perte de six points du permis de conduire
• Ne pas voir été condamné pour conduite sans permis dans la catégorie du véhicule considéré, ou malgré l’invalidation ou l’annulation du permis
• Ne pas avoir été condamné pour vol, escroquerie, atteinte volontaire à l'intégrité physique, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants
2.2. Voitures de tourisme et/ou Véhicules motorisés à deux ou trois roues
Le chauffeur s’engage à disposer d’un véhicule motorisé respectant la réglementation en vigueur et, en particulier :
2.2.1. Les voitures de transport doivent :
• Comporter au moins 4 places et au plus 9 places, y compris celle du chauffeur
• Justifier d'une ancienneté inférieure à six ans, sauf s’il s’agit de voitures de collection
• Offrir les conditions de confort et les aménagements correspondant aux besoins de la clientèle, soit être munis d’au moins 4 portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4,50 mètres et une largeur hors tout minimale de 1,70 mètres (dérogation pour les véhicules électriques)
• Disposer d’une puissance nette supérieure à 88 kilowatts ou être dotée d'une signalétique distinctive définie par l'arrêté du 06 septembre 2010 du Ministère de l'Intérieur (vignette autocollante conforme délivrée par la Préfecture et comportant le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de l’Agence Atout France et apposée dans l’angle du pare-brise en bas à gauche à la place du Chauffeur) ou être dotée d'une signalétique définie par l'arrêté du 03 novembre 2010 du Ministère de l'Intérieur.
2.3. Courses et Mises à Disposition
Le chauffeur s’engage à respecter pendant les courses et/ou les mises à disposition la réglementation en vigueur applicable aux activités à titre onéreux de transport de personnes et de leurs bagages par Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC).
Voici un rappel concernant les Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) :
• Stationnement interdit des voitures sur la voie publique si elles n’ont pas fait l’objet d’une location préalable
• Obligation de réservation préalable
• Interdiction de louer les voitures à la place
• Obligation de retirer ou occulter la signalétique propre au véhicules en cas d’utilisation non professionnelle
• Obligation d’informer les voyageurs de la quantité de dioxyde de carbone émise pour réaliser la prestation
2025 - Wesley vous transporte SAS
wesleyvoustransporte.fr est une plateforme de réservation en ligne de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur)