WESLEY VOUS TRANSPORTE
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE WESLEY VOUS TRANSPORTE
1 - NOTRE OFFRE DE SERVICE
WESLEY VOUS TRANSPORTE est une société de transport de personnes qui permet aux particuliers et professionnels de bénéficier d’un service de chauffeurs privés (VTC) de qualité et adapté à leurs besoins dans le cadre de tous leurs déplacements, 24h/24 et 7j/7. Chaque chauffeur partenaire est indépendant et inscrit au REVTC (Registre des VTC). La profession de chauffeur VTC est réglementée.
2 - RÉSERVATION D’UNE COURSE
2.1 Réservation (généralités)
Lors de sa demande de réservation en ligne, le client devra fournir les informations suivantes (c'est obligatoire) :
- Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence.
- Détails de la course : date de départ, adresse de départ et d’arrivée, nombre de personnes qui voyagent, présence de bagages ou non (les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants devront être signalés), besoin d'un siège bébé ou enfant.
WESLEY VOUS TRANSPORTE s’efforce d’assurer la disponibilité du site internet et de l’application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site internet ou à l’application soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de WESLEY VOUS TRANSPORTE (exemple : défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). WESLEY VOUS TRANSPORTE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
Les utilisateurs du site internet et de l'application reconnaissent et acceptent que WESLEY VOUS TRANSPORTE n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site internet, de l'application ou du service et ne puisse être tenu responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
2.1.1 Réservation en ligne
Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, de faire une demande de réservation au minimum 2 h avant le début de chaque course.
Conformément aux présentes CGV et CGU, le client reconnaît que les services auxquels il a souscrits sont disponibles immédiatement et ne peuvent de ce fait, et conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, faire l’objet d'un droit de rétractation.
WESLEY VOUS TRANSPORTE se réserve d'ailleurs le droit de suspendre le compte d'un client après une mise en demeure et un préavis de 7 jours, dans l’hypothèse où le client ne respecterait pas ses obligations au titre des présentes CGV et CGU.
Les obligations du client, au même titre que celles de WESLEY VOUS TRANSPORTE, peuvent être suspendues en cas de force majeure, conformément aux présentes CGV et CGU.
L’email de confirmation de paiement reçu lors du règlement de la course commandée constitue la seule confirmation définitive de réservation et la garantie de la présence d'un chauffeur.
2.1.2 Réservation par téléphone
Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, de faire une demande de réservation au minimum 2 h avant le début de chaque course et pendant les horaires d"ouverture. Pour toute réservation en deçà de ce délai, la société WESLEY VOUS TRANSPORTE se réserve le droit à un délai de retard de 60 minutes pour qu'un chauffeur arrive au lieu de départ.
2.2 Prix – Conditions de paiement
2.2.1 Détermination du Prix
Tous les itinéraires réservés par nos clients sont calculés par le système de cartographie Google Maps qui est notre référence unique et conditionne le tarif final. Les courses sont calculées en fonction du trajet dont le temps de course estimé est le plus rapide. Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client. Le système de réservation WESLEY VOUS TRANSPORTE prend en compte des temps de trajet qui sont fondés sur une observation quotidienne du trafic local.
WESLEY VOUS TRANSPORTE ne saura être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements. D'une manière générale, ni WESLEY VOUS TRANSPORTE ni un chauffeur ne pourra être tenu responsable du retard et ce, quelle que soit son origine (trafic ralenti, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.), conformément à l’article 3 des présentes CGV et CGU. Lorsque le client commande une course au départ de l’aéroport, il lui est notamment recommandé, lors de sa réservation, de prendre en compte le temps nécessaire à sa descente d’avion ainsi qu’à la récupération de ses bagages avant de déterminer l’heure de départ de la course.
2.2.2 Moyens de paiement
Le tarif est mentionné TTC et inclut la TVA au taux en vigueur.
Les prestations réservées par le client doivent être réglées par carte bancaire.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- les cartes bancaires
- le paiement par virement pour les entreprises (à voir ensemble au cas par cas)
Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé (STRIPE). En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans conditions que WESLEY VOUS TRANSPORTE procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation et des suppléments après la course (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse de destination) si tel est le cas.
Le client peut, s’il le souhaite, enregistrer sa carte de crédit pour toutes les commandes. Dans le cas où le Client ne souhaite pas enregistrer sa carte de crédit pour toutes les commandes, il doit enregistrer ses informations de carte de crédit lors de chaque commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte que la Société WESLEY VOUS TRANSPORTE procède à la transaction sécurisée dès lors qu’il finalise une Commande. Dès lors qu'il finalise une commande, le client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société. La réservation ne sera réputée acceptée qu’après validation du paiement.
2.3 Conditions d’annulation
Annulation de la réservation avant la prise en charge.
En cas d’annulation par le client ayant déjà effectué le paiement, les frais suivants seront facturés :
- plus de 24 heures avant la réservation : le montant total de la prestation sera intégralement remboursé (excepté pour les réservations de plus de 100€*, où un avoir sera émis).
- entre 6 heures et 24 heures avant le début de la prestation : 50% du montant de la prestation sera remboursé (avec un avoir pour les montants supérieurs à 100€*).
- moins de 6 heures avant la réservation : aucun remboursement ne sera effectué.
* Pour toute réservation d'un montant supérieur à 100€, le remboursement s'effectuera exclusivement sous forme d'avoir, utilisable pour une prochaine réservation. Aucun remboursement en espèces ou sur carte ne sera effectué pour ces montants.
2.4 Retard
- 60 minutes sont gratuites à partir de l’horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les transferts en aéroports.
- 15 minutes sont gratuites à partir de l’horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets gares et autres.
- Au delà, les frais d'attente seront de 0,50 € par minute.
Pour une attente illimitée du chauffeur, le client devra souscrire à une mise à disposition de voiture avec chauffeur avec une facturation à l’heure.
2.5 Modifications d’une commande
Toute modification effectuée à moins de 24H de la course ne pourra être garantie par WESLEY VOUS TRANSPORTE. Les modifications de dernières minutes ne seront prises en compte qu’en fonction des possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou des frais.
2.6 Facture
La facture définitive sera délivrée par e-mail à la fin de la course.
3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
WESLEY VOUS TRANSPORTE s’engage à ce que chaque chauffeur mette tout en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, dans le délai prévu avec lui. La société WESLEY VOUS TRANSPORTE ainsi que chaque chauffeur a souscrit des assurances qui couvrent les préjudices corporels directs causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. WESLEY VOUS TRANSPORTE ne pourra être tenu responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur, par le fait d’un tiers, ou par la nature des bagages et/ou de leurs emballages. WESLEY VOUS TRANSPORTE est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement : les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc…). WESLEY VOUS TRANSPORTE s’engage néanmoins à étudier avec attention toute demande de remboursement faite par un client. Cette étude n’entraîne pas un remboursement automatique et pourrait consister le cas échéant en l’octroi d’un avoir éventuel.
En cas de détérioration du véhicule par le client (y compris vomissement), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une compensation forfaitaire de 200 € (200 euros).
WESLEY VOUS TRANSPORTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur.
4 - DISPOSITIONS DIVERSES
Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.
En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, comme par exemple l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation. De plus, il est interdit de manger dans les véhicules.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans le véhicule, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement des marchandises dangereuses. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de WESLEY VOUS TRANSPORTE ne pourra en aucun cas être recherchée. Le contenu des bagages mis dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager.
WESLEY VOUS TRANSPORTE ne saurait être tenu responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de WESLEY VOUS TRANSPORTE de manière raisonnée et raisonnable, et notamment à ne pas présenter les comportements suivants au moment de sa prise en charge par le chauffeur :
- état d’ébriété manifeste
- dangerosité
- nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation
- nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule
- présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens de personnes mal-voyantes ou non-voyantes sont exemptés de cette obligation ;
- comportement outrancier ou contraire aux bonnes mœurs
Cet engagement est également pris pour le compte du passager, s’il s’agit d’une personne différente de la personne qui a commandé la course.
En cas d’oubli, il est recommandé d’envoyer un email à l’adresse suivante : client@wesleyvoustransporte.fr
5 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant la Prestation devra prendre la forme d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours maximum suivant la date de la prise en charge à l’adresse suivante :
WESLEY VOUS TRANSPORTE
4 impasse de l'ancienne providence
69550 AMPLEPUIS
6 - LITIGES
Les présentes CGV et CGU sont régies exclusivement par la loi française.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusions du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent en cas de litige ou différent pour les contrats professionnels.
Lorsque la responsabilité de WESLEY VOUS TRANSPORTE est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client à subis, à l’exclusion expresse de la réparations de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et commerciaux.
7 – DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
WESLEY VOUS TRANSPORTE collecte vos données via le site internet, la prise de demandes de réservation par email ou par téléphone et via l’application mobile. WESLEY VOUS TRANSPORTE s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers, ou pour des utilisations tout autre que celles du scope de communication lié aux réservations de vos trajets. Si vous avez coché l’acceptation de réception de nos newsletters, nous serons amenés à vous envoyer des informations commerciales, ou sur l’entreprise WESLEY VOUS TRANSPORTE. Toutes les informations concernant votre localisation, votre IP collectées, vos données relatives aux transactions, vos préférences, ne servent qu’à faciliter les opérations de réservations, communications avec vous. Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004). Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, et d’opposition pour motifs légitimes relatif à l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à WESLEY VOUS TRANSPORTE, 4 impasse de l'ancienne providence, 69550 AMPLEPUIS ou via notre formulaire en ligne.
Le client peut modifier son compte directement via l'application WESLEY VOUS TRANSPORTE et, ce, à tout moment. Le client peut aussi résilier son compte utilisateur avec ou sans motif, à tout moment, en envoyant un email . A réception, le compte sera définitivement clôturé, et les crédits non utilisés perdus. Nous vous invitons à consulter notre page “Politique de gestion des données personnelles”.
ARTICLE 8
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes CGV et CGU, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le client peut remplir le formulaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges en cliquant ici. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande devra contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que les nom et adresse de WESLEY VOUS TRANSPORTE, un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables que vous avez effectuées auprès de WESLEY VOUS TRANSPORTE.
ARTICLE 9 – DIVISIBILITÉ
En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGV et CGU, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales d'utilisation.
L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion du client aux présentes CGV et CGU et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.
WESLEY VOUS TRANSPORTE se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV et CGU serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
wesleyvoustransporte.fr est une plateforme de réservation en ligne de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur)